J.O. 291 du 16 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 6 décembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0620948A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 décembre 2006 :

M. Desportes (Bernard, Louis, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Annie Martel, Benoît Lambry, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Amiens (Somme).

Le retrait de M. Lambry (Benoît, Charles, Jean, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Annie Martel, Benoît Lambry, notaires associés, est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Annie Martel, Benoît Lambry, notaires associés, est ainsi modifiée : « Annie Martel et Bernard Desportes, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».